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INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES
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Les données à caractère personnel renseignées sont collectées et traitées par la SFT dans le respect des obligations dictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen et en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que des spécificités nationales, permises par le RGPD, stipulées dans la nouvelle loi informatique et Libertés publiée au Journal Officiel le 21 juin 2018 et le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 publié au JORF du 3 août 2018.
Nous rappelons que vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits (accès, rectification, portabilité, limitation du traitement, effacement, ou apposition) en adressant une demande par email à secretariat@transplantation-francophone.org.
Suite à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, article 40-1, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel pour application après votre décès en adressant sa demande aux adresses ci-dessus.
SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
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DIVULGATION LÉGALE
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
INFORMATIONS DE CONTACT
Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à secretariat@transplantation-francophone.org.