1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) régissent les relations contractuelles entre vous et :
– La SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le siège social est situé dans le service Médico-chirurgical de Transplantation Rénale du Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière, 83 boulevard de l’hôpital, 75013 Paris, pour ce qui concerne les services proposés sur le site https://www.transplantation-francophone.org/,
Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer une commande sur le site https://www.transplantation-francophone.org/. Toute commande passée sur ce site implique votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande.
La SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV ainsi que les conditions tarifaires de ses abonnements. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées à partir de celui-ci.
Modalités de souscription
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande, et déclare les accepter sans réserve en cochant la case correspondante (obligatoire) sur le formulaire d’abonnement en ligne. Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.
Les informations relatives au contrat portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande font l’objet d’une confirmation par e-mail adressé à l’Utilisateur à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver cet e-mail de confirmation.
L’Utilisateur accepte de recevoir de la part de la SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION, sur l’adresse e-mail qu’il a déclarée lors de son inscription au Service, des informations relatives à l’utilisation du Service. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION avec les Utilisateurs du Site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, sauf preuve contraire.
La SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.
La SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Les offres d’abonnement
Les différentes offres d’adhésion sont présentées dans la rubrique « Adhérer » du site https://www.transplantation-francophone.org/
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, la SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Prix et Modalités de paiement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, la SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises pour la France, la zone Euro, les Dom TOM, la suisse et le reste du monde. Toutes les commandes sont payables en euros. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur
Une modalité de paiement est proposée : Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Sogecommerce qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les cartes bancaires acceptées par les systèmes de paiement retenus par la SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION sont présentées sur la page de paiement des offres selon leur disponibilité.
Conditions d’abonnement
Pour les abonnements payés comptant par CB, aucun remboursement ne sera accepté, sauf en cas de décès de l’abonné d’une notification de décès avec copie de l’acte de décès.
En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’abonné.
Rétractation
Dans le cas d’une adhésion, en acceptant les présentes CGV, l’utilisateur demande expressément à la SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Garanties – responsabilité limitée
La responsabilité de la SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elle ait manqué à l’une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l’Utilisateur. La responsabilité de la SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION pour inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations ne pourra être retenue si cette inexécution / mauvaise exécution est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de télécommunications.
La SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION intervient en tant qu’éditeur de contenu, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel les produits et services sont achetés.
Confidentialité
La SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer)..
Droit applicable et différends
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, ou réclamation relative à un abonnement, le service clientèle de la SFT, SOCIETE FRANCOPHONE de TRANSPLANTATION peut être contacté :
– par E-mail : secretariat@transplantation-francophone.org