FINANCEMENT DES ÉQUIPES DE GREFFE ET DE PMO EN FRANCE
ÉTAT DES LIEUX
À l’occasion de la journée des Assises de la transplantation qui s’est tenue le jeudi 25 septembre dans l’enceinte de l’Hôpital de la Pitié Salpêtrière, la Société Francophone de Transplantation a présenté les résultats d’une étude menée sur le terrain auprès des équipes de greffe et de prélèvement multi-organe (PMO) en France.
Contexte et enjeux
– La rémunération des équipes de greffe et de prélèvement multi-organes (PMO) est considérée comme un facteur clé de réussite des programmes de transplantation.
– Le temps du bénévolat ou de « l’héroïsme » est révolu : les acteurs réclament une rémunération à la hauteur de la pénibilité et des services rendus.
– Cette problématique est débattue depuis plus de 20 ans, renforcée par une volonté de mutualisation des activités depuis la création de l’École Francophone de PMO en 2009, qui est aujourd’hui une formation demandée par plus de 80 % des équipes.
Situation actuelle des rémunérations des néphrologues
L’enquête réalisée auprès de 33 centres met en évidence une forte hétérogénéité des organisations et une faible reconnaissance financière de l’activité de transplantation rénale des néphrologues. Seuls 39 % des centres fonctionnent avec une garde sur place et 61 % par astreinte. Les indemnités dédiées sont extrêmement rares : moins de 10 % des centres en proposent, que ce soit pour les greffes à partir de donneurs décédés ou vivants.
Ainsi, malgré une activité allant jusqu’à 220 greffes/an, l’implication des néphrologues demeure peu valorisée et sans cadre homogène au niveau national.
Situation actuelle des rémunérations des urologues
Une enquête menée par l’AFU a permis d’obtenir les chiffres qui concernent la rémunération des chirurgiens pour les PMO et les greffes.
Elle révèle également une grande disparité des modes de rémunération, avec une majorité de centres (67 %) fonctionnant par astreinte faiblement valorisée, et une minorité bénéficiant de forfaits ou primes plus significatifs. Le respect du repos de sécurité reste exceptionnel (13 %), et traduit le plus souvent un manque d’effectif dans les équipes en lien avec un manque de reconnaissance des contraintes liées à l’activité de PMO et de transplantation.
Situation actuelle des rémunérations des chirurgiens hépatiques/pancréatiques
La majorité des équipes est rémunérée à l’astreinte opérationnelle ou de sécurité et au temps de déplacement, sans prime de greffe pour la majorité des équipes.
Situation actuelle des rémunérations des chirurgiens cardio-pulmonaires
La rémunération repose essentiellement sur l’astreinte, une faible proportion bénéficie d’indemnités supplémentaires en cas de greffe.
Constats
– Une forte hétérogénéité persiste au niveau des rémunérations, entre les différents centres mais aussi en leur sein, entre les spécialités.
– Les spécificités de l’activité de prélèvement (travail quasi spécifiquement de nuit, déplacements longs vers des centres extérieurs, activité d’intérêt collectif et d’intérêt économique majeur pour le pays) ne sont pas suffisamment prises en compte, ni valorisées.
– Par ailleurs, la réglementation sur les repos post-garde est difficile à faire respecter.
– Aucune mesure financière pour encourager et augmenter la transplantation rénale à partir de donneur vivant. Or, il s’agit d’une activité très chronophage, qui demande beaucoup d’abnégation et est en concurrence avec les autres activités programmées des CHU, dont certaines sont des activités privées.
– Par déontologie, la très grande majorité (voire l’ensemble) des médecins impliqués dans l’activité de transplantation ne font pas d’activité privée au CHU. Dans le futur, l’absence de compensation financière peut être une source de détournement vers d’autres activités, voire vers le secteur privé, alors que l’objectif est d’impliquer les meilleurs éléments au CHU pour soutenir cette activité de recours et de référence.