La Société Francophone de Transplantation

 

Les Statuts

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ FRANCOPHONE DE TRANSPLANTATION

Adoptés le 14 décembre 2017, La Rochelle

TITRE PREMIER : BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Art. 1 - Il est créé une association dite "Société Francophone de Transplantation", de droit français,
régie par la loi du 1er juillet 1901.

 Elle a pour buts :

  • de regrouper l’ensemble des cliniciens et chercheurs de langue française, quel que soit leur pays d’exercice.
  • d'étudier toutes questions ayant trait aux prélèvements, à la transplantation d’organes, à la greffe de tissus et de cellules: aspects médicaux, scientifiques, pédagogiques, éthiques et organisationnels,
  • de promouvoir la recherche fondamentale et appliquée, en favorisant les contacts entre les équipes francophones et en apportant une aide matérielle aux jeunes chercheurs,
  • de permettre la formation permanente en prélèvement, transplantation d’organe, greffe de tissus, et de cellules.
  • d’organiser des réunions scientifiques et éducationnelles dans les pays francophones,
  • de gérer les fonds recueillis pour la recherche sur le prélèvement, la transplantation d’organe, la greffe de tissus, et de cellules.
  • de collaborer avec les sociétés savantes impliquées dans ces thématiques, en particulier avec les sociétés spécifiques d’organes, de tissus, ou de cellules, et avec les sociétés d’immunologie,
  • de mener toutes réflexions et d’agir, en tant qu’expert, sur tout problème concernant l’organisation et l’éthique des prélèvements et  de la transplantation d’organes, de la greffe de tissus, ou  de cellules dans tous leurs aspects,
  • de promouvoir le don d’organes, de tissus, ou de cellules en lien avec les pouvoirs publics.
  • de favoriser l’essor de la transplantation dans les pays francophones émergents.
  • de promouvoir les jeunes professionnels (internes, assistants, chefs de clinique et jeunes chercheurs) impliqués dans le domaine de la transplantation

La langue officielle des communications orales est le Français.

La durée de l’association est illimitée. Son siège social est situé dans le service d'Urologie du groupe hospitalier Pitié Salpêtrière, 83 boulevard de l'hôpital, 75013 Paris

Ce siège social pourra être déplacé sur simple décision du conseil d'administration.

 

Art. 2 - Les moyens d'action de l’association sont:

  1. La réunion des membres en séances se tenant en France ou dans un pays francophone où sont présentées et discutées des communications.
  2. La publication dans des journaux médicaux des communications présentées lors de ses réunions.
  3. L’organisation et/ou la réalisation de tous travaux, études et manifestations permettant la réalisation des buts de l’association.
  4. L’emploi de toutes personnes lui permettant de réaliser ces buts.
  5. S'il y a lieu, la distribution de prix aux auteurs de travaux originaux, ou de bourses aux chercheurs, et étudiants chercheurs.

L'attribution de ces prix ou bourses est proposée par le conseil scientifique défini au règlement intérieur et décidée par le conseil d’administration.

 

Art. 3 - L'association se compose :

  • de membres fondateurs (liste en annexe),
  • de membres titulaires,
  • de membres bienfaiteurs,
  • de membres honoraires.

Pour être membre titulaire, il faut :

  • être francophone,
  • apporter la preuve d’une implication dans une activité de prélèvements  et ou de transplantation,
  • être présenté par deux parrains choisis parmi les membres de l’association
  • que cette candidature soit ratifiée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Peut être membre bienfaiteur toute personne physique ou morale, nommée en assemblée générale dans les conditions fixées ci-après et acquittant une cotisation annuelle correspondant à ce titre. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Chaque personne morale dispose d'une voix.

  • Le titre de membre honoraire peut être décerné aux membres désirant cesser leur activité au sein de l’association et ayant rendu des services signalés à ladite association.

Dans tous les trois cas ci-dessus, le conseil d'administration propose, avec avis favorable, leur nomination à l'assemblée générale qui en décide à la majorité simple.

Tout membre titulaire, bienfaiteur ou honoraire s’engage à respecter la charte éthique élaborée à Istanbul en mai 2008, jointe en annexe. Le non-respect de cet engagement n’est pas compatible avec l’appartenance à la SFT.

Les cotisations annuelles sont versées par tous les membres, à l'exception des membres honoraires. Les cotisations sont fixées chaque année par décision de l'assemblée générale. Elles peuvent être associées à des cotisations à des sociétés nationales ou internationales selon des procédures proposées par le conseil d'administration et adoptées en assemblée générale.

 

Art. 4 - La qualité de membre de l'association se perd:

  1. par la démission,
  2. par la radiation prononcée pour motif grave par l'assemblée générale et sur proposition du conseil d'administration. Elle est prononcée au scrutin secret à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le membre intéressé a été préalablement appelé à fournir toutes explications qu'il juge utiles. Dans l'attente de l'assemblée générale souveraine, le conseil d'administration peut prendre une décision de suspension provisoire dans les mêmes conditions.
  3. par le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives pour les membres titulaires
  4. par le non-respect des engagements stipulés dans la déclaration d'Istanbul

 

TITRE DEUX : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 5 - Election et fonctionnement du Conseil d'administration

L’association est constituée de Sections, de Comités techniques et de Commissions définis au Règlement Intérieur.

Elle est dirigée par un conseil d’administration et un bureau définis au présent article et à l’article 6. L’association est administrée par un conseil d'administration composé de 36 membres représentant les différentes activités de la transplantation d’organes, de la greffe de tissus ou de cellules, des prélèvements et des membres juniors (SFT Juniors). La répartition des sièges est définie au règlement intérieur.

Parmi les 36 sièges, quatre sont réservés à des candidats francophones non français. Ils sont attribués au nombre de voix obtenues aux élections, même si la majorité simple n'est pas atteinte, et s’ils ne font pas partie des premiers classés.

Le Président sortant est membre de droit du conseil d'administration et du bureau pendant 2 ans.

Le nombre des membres du conseil d'administration peut être augmenté pour chaque mandat à venir par décision de l'assemblée générale, à concurrence de 4 administrateurs supplémentaires au maximum.

Sur décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut, en outre, s’adjoindre, es qualité, et à titre consultatif, les Présidents de Sociétés savantes impliquées dans la transplantation d’organes ou la greffe de tissus ou leurs représentants.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour 4 ans par l’ensemble des membres de l’association à jour de cotisation parmi les membres fondateurs et titulaires, au scrutin secret, à la majorité simple, soit lors de l'assemblée générale où le vote par procuration est autorisé (2 procurations au maximum par membre présent), soit par vote par correspondance ou électronique en conformité avec la réglementation française.

Le renouvellement des membres du conseil d'administration se fait tous les deux ans par moitié. Au premier renouvellement, un tirage au sort des membres sortants est assuré par le Secrétaire Général assisté d’au moins 4 membres du conseil d'administration.

Il est effectué au sein de chaque collège, et proportionnellement à leur importance numérique. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration a la faculté d'élire un ou des Président(s) d'Honneur.

 

Art. 6 - Election et Fonctionnement du bureau :

1. Elections du bureau :

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour, un Bureau composé d'un Président, d’un vice-Président, d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire Général Adjoint et d'un Trésorier et trésorier adjoint.

Le vote est réalisé dans l'ordre sus-cité.

Le bureau est élu pour une période de deux ans. A ce terme, le Vice- Président devient automatiquement Président, et seuls les postes de Vice-président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, et Trésorier et Trésorier adjoint sont remis au vote.

Lorsque le président est un francophone non français, le vice-président doit être français et prendre en charge les affaires françaises.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Les membres sortants sont rééligibles dans leur fonction. Le président ne peut exercer deux mandats consécutifs.

2. Fonctionnement du bureau :

Le bureau respectera un équilibre dans le temps entre les différentes activités de la transplantation.

A ce bureau, est adjoint le président du futur Congrès Francophone. Le bureau peut s’adjoindre des conseillers dont les compétences dans des domaines particuliers sont reconnues, ces conseillers n’ont pas le droit de vote.

Si le conseil d'administration estime qu’un ou plusieurs membres du Bureau n’accomplissent pas correctement leur tâche au bénéfice de la Société, il peut proposer une motion de défiance à la demande du tiers au moins de ses membres élus ou désignés. Cette motion ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des membres composant le conseil d'administration.

Les fonctions des membres du bureau peuvent être précisées au règlement intérieur.

Le bureau se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président ou du quart de ses membres. Il gère les affaires courantes de l’association et prépare les réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.

 

Art. 7 -  Sections :

Il est créé une section française chargée de traiter les questions limitées à la France. Elle est présidée par le Président de la SFT si celui-ci est français, ou par le Vice-Président français de la SFT si le Président n’est pas français. Ce Président de section est assisté par un Secrétaire qui est le Secrétaire Général de la SFT ou un membre français du bureau désigné par le conseil d'administration.

Il est créé une section francophone de la SFT (Transplantation sans frontières, TSF) La section francophone TSF est présidée par le Président de la SFT si celui-ci est non français, ou son Vice-Président si celui-ci est non français, ou l'un des 4 membres non français du conseil d'administration désigné par le conseil d’administration. Elle peut organiser un bureau, et s’adjoindre les services du Secrétaire Général adjoint et du Trésorier de la SFT.

 

Art.8 - En cas de vacance de poste, le conseil d'administration désigne des remplaçants provisoires. Il est procédé à un remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les membres suppléants appartiennent au même collège que les remplacés. Leur mandat expire au moment où devrait expirer celui des membres qu'ils remplacent.

 

Art.9 - Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou de 5 au moins de ses membres, pour examiner l’activité de l’association ou pour tout autre sujet mis à l’ordre du jour.

La présence ou la représentation de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire à la validité des décisions qui seront prises par un scrutin à la majorité simple.

En cas d'égalité des voix, le Président a voix prépondérante.

Il est tenu procès-verbal de toutes les séances par le Secrétaire Général. Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire Général.

 

Art. 10 - Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

 

Art. 11 - L'assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle siège au minimum une fois par an. Elle peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire par décision du conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Il est tenu procès-verbal des séances par le Secrétaire général. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le Préfet de Paris ou son délégué et conservé au siège de l'association.

Le compte-rendu de l'assemblée générale est adressé à tous les membres de l’association.

 

Art. 12 - Le président oriente la politique de l’association au plan scientifique et organisationnel. Il représente l'association pour tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut ester en justice. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le secrétaire général assure le fonctionnement quotidien de l’association.

 

Art. 13 - Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitutions d'hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.

 

Art. 14 - Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation de dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

 

Art. 15 - La date de clôture des comptes de l’Association est fixée au 31 juillet de l’année en cours.

 

Art. 16 - Sur proposition du bureau, le conseil d’administration peut décider de créer des Commissions d’études dont les missions, l’organisation et les moyens sont définis au règlement intérieur.

 

TITRE TROIS : RESSOURCES ANNUELLES

Art. 17 - Les recettes annuelles de l’association se composent:

  1. Du revenu de ses biens.
  2. Des cotisations et souscriptions de ses membres.
  3. Des subventions de l'État, des départements, des communes et des Établissements publics.
  4. Du profit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé.
  5. Des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.
  6. Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

 

Art. 18 - Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

 

Art. 19 - Il a été constitué en mai 2016 un Fonds de Dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Le fonds de dotation est dénommé « Fonds de Dotation pour la Société Francophone de Transplantation ».

Le fonds a pour objet de promouvoir et de développer toute initiative d’intérêt général et scientifique contribuant au développement de la transplantation.

Le fonds de dotation a été constitué sans dotation initiale. Ses ressources se composent des soutiens financiers et matériels de toute nature des personnes de droit privé intéressées par la mission poursuivie par le fonds de dotation.

L’instance souveraine du fonds est le conseil d’administration de la SFT. Il définit la politique d’investissement du fonds dans les conditions et missions précisées dans ses statuts.

 

TITRE QUATRE : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 20 - Les statuts ne peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire que sur proposition du conseil d'administration. L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte l'assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, ces statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Art. 21 - L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Art. 22 - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements publics ou reconnus d'utilité publique dont l’objet est similaire.

 

Art. 23 - Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire prévues aux articles 17, 18, 19, sont adressées sans délai au préfet.

 

TITRE CINQ : SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 24 - Le Secrétaire Général doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du siège de l’association tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction.

 

Art. 25 - Un règlement intérieur est préparé par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

 

Le Président

Professeur Alain LE MOINE

 

Le Vice-Président

Professeur Yannick LE MEUR

 

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