Assises SFT 2007 :

Prélèvements d’organes et de tissus :

Valorisation, Formation, Sécurisation 

Texte de la dépêche APM Santé

21/09/2007 Les équipes de prélèvement d’organes réclament une assurance pour leurs déplacements

PARIS, 21 septembre (APM Santé) - A l’occasion des Assises de la Société francophone de transplantation (SFT) qui se sont tenues hier à Paris, les équipes de prélèvement d’organes en vue de greffe ont réclamé une assurance complémentaire pour les couvrir en cas d’accident lors d’un déplacement.

L’accident de Besançon en octobre 2006, au cours duquel deux chirurgiens transplanteurs ont trouvé la mort alors qu’ils allaient prélever des organes, a poussé les équipes à repenser l’organisation de cette activité qui bien souvent s’est mise en place au fur et à mesure, avec parfois des moyens inadéquats.

Les professionnels se sont tournés vers les pouvoirs publics ces derniers mois et attendent des engagements. Leurs attentes ont à nouveau été exprimées jeudi lors des Assises de la SFT, en particulier sur l’amélioration de l’assurance des équipes qui se déplacent pour prélever des organes.

"Le premier geste que nous attendons, c’est que le ministère impose aux établissements de santé de prendre des assurances complémentaires pour les professionnels qui se déplacent pour aller chercher des organes", a indiqué le Pr Gérard Rifle (CHU Dijon), président de la SFT.

Sans assurance supplémentaire, l’indemnité est de trois mois de salaire à concurrence de 8.000 euros et à condition que l’accident survienne pendant une garde et non pas pendant une astreinte. "On a proposé de s’aligner sur les pompiers et les policiers", ce qui correspond à quatre ans de salaire, a précisé le Pr Rifle.

D’après une enquête faite par l’Agence de la biomédecine sur les transports, seuls cinq CHU sur 18 ayant répondu ont indiqué avoir souscrit une assurance complémentaire. "C’est invraisemblable que les directeurs de CHU discutent encore pour s’assurer. Il faut que le ministère les pousse à le faire. Pour nous, c’est un point essentiel et non négociable", a-t-il déclaré.

DES ASSURANCES ILLEGALES

Le directeur général du CHU de Besançon, Gérard Decour, est intervenu pour expliquer que certains directeurs de CHU, dont lui-même, ont pris l’initiative de souscrire des assurances complémentaires en cas de préjudice subi par leur personnel de Smur, mais que ce n’est pas réglementaire.

En droit public, le préjudice est indemnisé selon les règles d’un statut et aucune distinction ne peut être faite selon les catégories de personnel, a-t-il indiqué en précisant que le ministère réfléchissait à un moyen d’autoriser les établissements à souscrire des assurances particulières pour le personnel exposé.

"Ce n’est pas de la mauvaise volonté des directeurs. Ce sont ceux qui ont souscrit ces assurances privées qui s’exposent à être dénoncés par une chambre régionale des comptes ou autre", a ajouté le directeur.

"Je comprends qu’il existe des règles de droit public et de droit privé mais il faut comprendre que depuis le drame de Besançon, pour nous, chefs d’équipe, ce n’est plus possible de faire partir nos équipes en sachant que s’il arrive quelque chose, il n’y aura que 8.000 euros", a répondu le Pr Gérard Benoît du CHU Bicêtre (Kremlin-Bicêtre, AP-HP), qui avait déjà soulevé cette question en juin lors de la 19ème journée sur les prélèvements d’organes en vue de transplantation.
"On ne peut plus continuer comme ça. Il faut que la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) fasse passer un message clair", a-t-il ajouté.